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Actualité Juridique

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022.

Conformément aux dispositions de cet avenant, il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à partir du 1er janvier 2023.

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°194, nous vous renvoyons à l’alerte n°274. 

Les autres actualité juridiques :

17 avril 2023
Revalorisation des barèmes kilométriques

Alerte n°281 du 14 avril 2023 Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, l’employeur peut lui verser des indemnités forfaitaires kilométriques.  A cet effet, il peut utiliser…

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17 avril 2023
CCN SPORT : Extension de l’avenant n°177 du 29 novembre 2022 relatif à la revalorisation des salaires minimums

Alerte n°280 du 2 mars 2023 L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté…

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17 janvier 2023
ALERTE N°278 DU 04 JANVIER 2023 CCN ECLAT : EXTENSION DE L’AVENANT N°194 À LA CCN ECLAT RELATIF À L’AUGMENTATION DES VALEURS DU POINT À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

L’avenant n°194 du 21 septembre 2022 portant augmentation des valeurs du point V1 et V2 a été étendu par le ministère du travail le 24 décembre 2022. Conformément aux dispositions…

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