Skip to main content

Actualité Juridique

Alerte n°280 du 2 mars 2023

L’avenant n°177 du 29 novembre 2022 portant réévaluation des salaires minimums conventionnels dans la branche vient d’être étendu par le ministère du travail (arrêté d’extension publié le 1er mars 2023).

Il est donc applicable à tous les employeurs de la branche à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, c’est-à-dire à compter du mois d’avril.​​​​​​​

Pour une analyse du contenu de l’avenant n°177, nous vous renvoyons aux alertes n°276 et n°277. 

Les autres actualité juridiques :

21 novembre 2023
Revalorisation des salaires minimums conventionnels dans la branche de l’animation (CCN Eclat)

Plusieurs avenants (n°198,199,200) ont été conclus dernièrement par les partenaires sociaux afin de revaloriser les salaires minimums conventionnels dans la branche pour les années 2024 à 2026. Ces revalorisations s’appliqueront…

Lire la suite
21 novembre 2023
CCN du sport : le SMC réévalué pour 2024

L’avenant à la CCN du Sport n°189 du 28 septembre 2023 relatif aux minimas conventionnels vient d’être signé par l’intégralité des partenaires sociaux. Selon cet accord, les SMC de tous…

Lire la suite
9 octobre 2023
Les arrêts maladie donnent dorénavant droit à l’acquisition des congés payés

Alerte N° 287 du 4 octobre 2023 Les arrêts maladie donnent dorénavant droit à l’acquisition des congés payés La chambre sociale de la Cour de cassation vient d’opérer un revirement…

Lire la suite